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Vente en ligne du Guide Digital et de l’abonnement Guide Kaspro.
Entrée en vigueur : 1er octobre 2026
Article 1
Les présentes conditions générales régissent la vente à distance, par le Vendeur désigné à l’article 2, de l’accès numérique au Guide Kaspro : le Guide Digital et l’abonnement Kaspro. Elles s’appliquent à toute commande passée sur ce site.
Elles s’adressent aux consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Article 2
Article 3
Deux offres sont proposées, toutes deux consultables en ligne uniquement : il n’est fourni ni fichier téléchargeable, ni PDF, ni version imprimable.
Le nombre d’appareils s’entend comme le nombre de connexions simultanées ; les modalités figurent à l’article 8.
Article 4
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors éventuels frais bancaires propres au Client.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est facturée ni récupérable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour un abonnement en cours, une hausse ne prend effet qu’à l’échéance suivante et après information du Client au moins un mois à l’avance ; celui-ci peut alors résilier sans frais.
Article 5
La commande suit ces étapes : choix de l’offre, saisie de l’adresse e-mail et des coordonnées bancaires sur la page de paiement sécurisée, acceptation des présentes conditions et de la renonciation prévue à l’article 10, puis validation du paiement — qui vaut conclusion du contrat.
Le Client reçoit aussitôt un e-mail contenant son code d’accès. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.
Article 6
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, au moment de la commande, via Stripe Payments Europe, Ltd. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les pages de ce prestataire et ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur.
Pour les abonnements, le Client autorise le prélèvement automatique à chaque échéance jusqu’à résiliation. En cas d’échec de paiement, l’accès est maintenu pendant les tentatives de recouvrement du prestataire, puis suspendu si le paiement n’aboutit pas.
Article 7
La livraison consiste en l’envoi, à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande, d’un code d’accès personnel permettant d’activer la consultation en ligne. Elle intervient immédiatement après la validation du paiement.
Si le code n’est pas reçu dans l’heure, il appartient au Client de vérifier ses courriers indésirables puis de contacter le service client, qui procédera à un nouvel envoi sans frais.
Le code est strictement personnel. Sa diffusion à des tiers autorise le Vendeur à le désactiver sans remboursement.
Article 8
L’accès s’ouvre par la saisie du code sur la page d’activation, puis se conserve sur l’appareil utilisé tant que le Client n’efface pas les données de son navigateur.
Lorsque le nombre de connexions simultanées est dépassé, la connexion la plus ancienne est automatiquement libérée au profit de la nouvelle : le Client n’est jamais empêché de consulter le guide, mais ne peut le faire depuis plus d’appareils que son offre n’en autorise.
Une connexion restée inactive pendant plus de quatre mois est considérée comme abandonnée et libérée. Le Client la rouvre en ressaisissant son code.
Article 9
Guide Digital. L’accès est acquis pour l’édition en cours. Il ne se reconduit pas et ne donne lieu à aucun prélèvement ultérieur.
Abonnement. Il se reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation. Le Client peut résilier à tout moment et sans motif depuis son espace abonné, par une fonctionnalité accessible en quelques clics, conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation, ou par e-mail au service client.
La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée : le Client conserve son accès jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période en cours.
Conformément à l’article L215-1, le Vendeur informe le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance annuelle, de sa faculté de ne pas reconduire l’abonnement.
Article 10
Le Client consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Guide Digital. Il s’agit d’un contenu numérique fourni sur support immatériel, dont l’exécution commence immédiatement. En application de l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client donne, au moment de la commande, son accord exprès à cette exécution immédiate et reconnaît renoncer de ce fait à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher distincte ; à défaut de l’avoir recueilli, le Vendeur ne peut opposer la renonciation.
Abonnement. Il réunit deux prestations de nature différente : la part « Guide Digital », dont la valeur est celle de son prix de vente séparé — 19 € —, et la part « service éditorial », fournie de façon continue. Le Client renonce à son droit de rétractation sur la première dans les conditions ci-dessus, et conserve l’intégralité de son droit de rétractation sur la seconde.
En cas de rétractation dans les quatorze jours, le Vendeur conserve la valeur du Guide Digital, dans la limite de la somme effectivement versée, ainsi que la fraction du service éditorial déjà fournie, calculée au prorata des jours écoulés. Le solde est remboursé. Sur la formule mensuelle, la valeur du guide excédant la somme versée, aucun remboursement n’est dû.
Le Vendeur peut néanmoins, à titre purement commercial et sans que cela constitue la reconnaissance d’un droit, rembourser tout ou partie des sommes conservées.
La rétractation s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au service client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement.
Article 11
L’ensemble des contenus du Guide Kaspro — textes, avis, sélections, photographies, marque et mise en forme — est protégé et demeure la propriété exclusive du Vendeur.
L’accès vendu confère un droit de consultation strictement personnel, non exclusif et non cessible. Sont notamment interdites la reproduction, l’extraction systématique, la republication et la revente. Tout manquement autorise le Vendeur à désactiver le code sans préavis ni remboursement.
Article 12
Le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité continue du service, mais peut l’interrompre pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Il ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité tenant au réseau ou au matériel du Client, ni d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas d’indisponibilité prolongée et imputable au Vendeur, le Client peut demander une prolongation de son accès ou le remboursement proportionnel de la période concernée.
Les avis publiés expriment l’appréciation personnelle et indépendante de leur auteur à la date de leur rédaction. Ils ne constituent ni un engagement contractuel, ni une garantie quant aux prestations des établissements cités.
Article 13
Les données collectées sont traitées pour l’exécution du contrat, la gestion de l’accès et, le cas échéant, l’envoi d’informations sur le guide. Le responsable de traitement est le Vendeur désigné à l’article 2.
Les consentements relatifs à la prospection et à la communication à des partenaires sont recueillis séparément et peuvent être retirés à tout moment. La politique de confidentialité précise les durées de conservation et les destinataires.
Article 14
Toute question ou réclamation peut être adressée par e-mail à guidekasproreunion@gmail.com, ou par courrier à l’adresse du siège figurant à l’article 2. Le Vendeur s’engage à accuser réception de toute réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.
Article 15
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Vendeur, à l’adresse guidekasproreunion@gmail.com. Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai d’un mois.
Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation du contrat. À défaut d’accord, le Client conserve la faculté de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues à l’article 16.
Article 16
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile.
Article 17
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Pour un abonnement en cours, toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client au moins un mois avant son entrée en vigueur ; le Client peut alors résilier sans frais.